Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Studio Harmonie Danse
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Harmonie Danse, dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.
En s’inscrivant à un cours, en réservant une prestation, en participant à un atelier ou en utilisant les services de Studio Harmonie Danse, le client, l’élève ou son représentant légal reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale utilisant les services proposés, qu’il s’agisse de cours de danse classique, cours de danse contemporaine, cours de hip-hop, cours de salsa et bachata, ateliers de danse pour enfants, ou préparation aux spectacles et auditions.
2. Champ des services
Studio Harmonie Danse propose notamment les services suivants :
- cours de danse classique ;
- cours de danse contemporaine ;
- cours de hip-hop ;
- cours de salsa et bachata ;
- ateliers de danse pour enfants ;
- préparation aux spectacles et auditions.
Les services peuvent être proposés sous forme de cours collectifs, cours particuliers, stages, ateliers ponctuels, répétitions, préparations scéniques ou toute autre formule indiquée lors de la réservation.
Studio Harmonie Danse se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique, les horaires, les niveaux, les professeurs, les lieux ou les modalités d’organisation des services, dans le respect des engagements déjà conclus.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ou de la réservation ;
- respecter les consignes de sécurité, d’hygiène, de discipline et les instructions des professeurs ;
- adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants et les locaux ;
- porter une tenue adaptée à la pratique de la danse et, le cas échéant, le matériel requis ;
- informer sans délai Studio Harmonie Danse de toute condition médicale, blessure, contre-indication ou situation particulière susceptible d’affecter la pratique ;
- ne pas perturber le bon déroulement des cours ou des ateliers.
Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par un parent, tuteur légal ou représentant autorisé, lequel demeure responsable du respect des présentes Conditions par le mineur.
L’utilisateur reconnaît que la pratique de la danse comporte des risques physiques inhérents. Il lui appartient de s’assurer qu’il est apte à participer aux activités proposées. En cas de doute, un avis médical est recommandé.
Tout manquement grave ou répété aux présentes Conditions peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du participant, sans préjudice des sommes déjà dues ou acquises par Studio Harmonie Danse.
4. Conditions de paiement
Les tarifs des services sont communiqués avant toute réservation, sur place, par devis, par support électronique ou via tout autre moyen mis à disposition par Studio Harmonie Danse. Les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises.
Sauf disposition particulière, le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la réservation, notamment :
- paiement à l’avance ;
- paiement à l’unité ;
- abonnement ou forfait ;
- acompte ou règlement intégral avant le début de la prestation.
Le défaut de paiement à l’échéance autorise Studio Harmonie Danse à suspendre l’accès aux services concernés, sans préjudice de toute action de recouvrement ou de réparation du préjudice subi.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la réservation. Les frais bancaires éventuels, liés notamment à un incident de paiement ou à un rejet, peuvent être refacturés au client dans les limites autorisées par la loi.
Les abonnements, cartes de cours ou forfaits sont personnels, non cessibles sauf accord écrit préalable de Studio Harmonie Danse, et soumis aux conditions spécifiques communiquées lors de leur souscription.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les annulations doivent être notifiées à Studio Harmonie Danse dans les délais indiqués lors de la réservation ou, à défaut, dans un délai raisonnable avant le début du cours ou de la prestation.
Sauf disposition contraire, toute annulation tardive, absence non justifiée ou non-présentation peut entraîner la facturation intégrale de la séance ou la déduction du cours du forfait, sans remboursement.
Les remboursements éventuels ne sont accordés que dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions, par un accord écrit de Studio Harmonie Danse, ou lorsque la loi l’impose.
En cas d’annulation d’un cours ou d’un atelier du fait de Studio Harmonie Danse, une séance de remplacement, un report ou un remboursement pourra être proposé, selon les circonstances et la nature de la prestation.
Pour les prestations à distance ou réservées en ligne, lorsque le droit de rétractation est applicable, l’utilisateur est informé que certaines prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. Lorsque ce droit s’applique, les modalités légales seront précisées au moment de la commande.
6. Limitation de responsabilité
Studio Harmonie Danse est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des services, et non à une obligation de résultat, sauf engagement écrit contraire.
La responsabilité de Studio Harmonie Danse ne saurait être engagée en cas :
- d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou des instructions du professeur ;
- de blessure liée à une condition physique préexistante non signalée ;
- de dommage causé par un comportement fautif, imprudent ou inadapté de l’utilisateur ;
- d’indisponibilité temporaire des locaux, du matériel ou d’un intervenant pour cause indépendante de sa volonté ;
- de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par l’utilisateur, sauf faute prouvée de Studio Harmonie Danse.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Studio Harmonie Danse en cas de faute lourde, dol, ou pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel qui ne pourrait légalement être exclu au regard du droit français.
Il est recommandé aux participants de disposer d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique de la danse.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, chorégraphies originales, supports pédagogiques, textes, images, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, documents et éléments visuels mis à disposition par Studio Harmonie Danse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Studio Harmonie Danse ou de ses partenaires titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou non autorisée des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Studio Harmonie Danse, est strictement interdite.
Sauf accord exprès, l’utilisateur ne peut enregistrer, filmer, photographier ou diffuser les cours, ateliers, répétitions ou spectacles préparatoires lorsque cela porte atteinte aux droits des tiers, à la vie privée, à l’image des participants ou aux droits de propriété intellectuelle de Studio Harmonie Danse.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
Studio Harmonie Danse collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, paiements, communications, sécurité des participants et organisation des services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données peuvent inclure, selon les besoins : identité, coordonnées, informations de réservation, données de facturation, informations relatives à la participation aux cours, et, le cas échéant, informations médicales strictement nécessaires à la sécurité ou à l’adaptation de la pratique, avec le consentement ou sur une base légale appropriée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou administratifs agissant pour le compte de Studio Harmonie Danse, dans la limite nécessaire à l’exécution des services.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].
Pour toute réclamation relative aux données personnelles, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Force majeure
Studio Harmonie Danse ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le droit français et la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, panne majeure, coupure d’électricité, acte de terrorisme, guerre, émeute, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des services.
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’un report, d’une adaptation ou d’une résiliation des prestations concernées.
10. Modification des Conditions
Studio Harmonie Danse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. Elles s’appliqueront aux réservations ou prestations conclues après leur mise en ligne ou leur communication, sauf disposition contraire.
La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci, dans les limites autorisées par la loi.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client est informé qu’il peut recourir, le cas échéant, à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables, lorsque cette médiation est obligatoire ou disponible pour le type de service concerné.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français compétents.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, vous pouvez contacter Studio Harmonie Danse aux coordonnées suivantes :
- Studio Harmonie Danse
- 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée dissociable des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, la disposition invalide par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale des parties et conforme au droit applicable.
En acceptant les présentes Conditions, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus et les accepter pleinement et sans réserve.