Politique de confidentialité de Studio Harmonie Danse

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, participants aux cours, ateliers, stages et événements, ainsi que toute personne en relation avec Studio Harmonie Danse, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Studio Harmonie Danse, situé au 12 Rue de la République, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Studio Harmonie Danse dans le cadre de son activité de danse, notamment :

• la gestion des inscriptions aux cours, ateliers, stages et événements ;
• la gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• la gestion de la relation client et de la facturation ;
• la communication d’informations relatives aux activités du studio ;
• la gestion de la sécurité des locaux et des personnes ;
• la gestion des obligations légales et comptables.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter Studio Harmonie Danse aux coordonnées indiquées à la section « Contact information » ci-dessous.

2. Collecte et traitement des données

Studio Harmonie Danse collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses activités. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou d’inscription ;
• réservez un cours, un atelier, un stage ou un événement ;
• communiquez avec le studio par téléphone, e-mail ou en personne ;
• vous abonnez à une newsletter ou à des communications d’information ;
• effectuez un paiement ou demandez une facture ;
• participez à une activité nécessitant des informations spécifiques, par exemple des informations médicales strictement nécessaires à la sécurité ou à l’adaptation de la pratique, lorsque cela est requis et autorisé.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, date de naissance le cas échéant ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations de réservation et de participation : cours suivis, présence, niveau, préférences ;
• données de facturation et de paiement : historique des paiements, factures, informations nécessaires à la transaction ;
• données de communication : messages, demandes, réclamations ;
• données techniques liées à la navigation sur le site, le cas échéant : adresse IP, identifiants de connexion, cookies soumis à consentement lorsque requis ;
• données de sécurité : enregistrements de vidéosurveillance, le cas échéant, dans les zones autorisées et conformément à la réglementation applicable.

Studio Harmonie Danse s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes d’information et de contact ;
• gérer les inscriptions, réservations, annulations et listes d’attente ;
• organiser et assurer le suivi des cours, ateliers, stages et événements ;
• gérer la relation client et la communication avec les participants ;
• émettre les devis, factures, reçus et assurer le suivi comptable ;
• envoyer des informations relatives aux activités du studio, sous réserve des règles applicables en matière de prospection électronique ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux ;
• prévenir et détecter les fraudes, abus ou incidents de sécurité ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
• gérer les litiges, réclamations et contentieux éventuels.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée, conformément au RGPD. Selon les cas, Studio Harmonie Danse traite vos données sur les fondements suivants :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des inscriptions, réservations, prestations et paiements ;
• le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales ou réglementaires ;
• l’intérêt légitime : gestion et amélioration des services, sécurité des locaux, prévention des fraudes, gestion des réclamations ;
• le consentement : envoi de communications commerciales lorsque requis, utilisation de certains cookies ou collecte de données particulières lorsque la loi l’exige.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Studio Harmonie Danse ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion du site ou des outils de réservation ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Studio Harmonie Danse veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée du responsable de traitement.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Studio Harmonie Danse privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Studio Harmonie Danse s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Studio Harmonie Danse conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis selon les durées de conservation légales applicables.

À titre indicatif :

• demandes de contact sans suite : durée limitée au traitement de la demande, puis archivage temporaire si nécessaire ;
• données clients et participants : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable ;
• données de facturation et comptables : conservation pendant la durée légale requise ;
• données liées à la prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, ou pendant une durée raisonnable d’inactivité conformément à la réglementation ;
• données de sécurité : durée strictement limitée à la finalité poursuivie et conformément aux règles applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à la section « Right to complain » ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez retirer votre consentement en contactant Studio Harmonie Danse par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous, ou par tout autre moyen de contact mis à votre disposition.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de vous adresser certaines communications ou de vous faire bénéficier de certaines fonctionnalités ou services fondés sur ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter d’abord Studio Harmonie Danse afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

Studio Harmonie Danse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des mots de passe et des accès aux outils numériques ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• des mesures de protection physique des locaux et des supports ;
• des engagements de confidentialité imposés aux personnes autorisées ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Studio Harmonie Danse prendra les mesures requises par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées.

12. Contact information

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Studio Harmonie Danse
12 Rue de la République, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Harmonie Danse peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou de l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou mise à disposition dans les locaux du studio, le cas échéant. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

En cas de modification substantielle, Studio Harmonie Danse pourra vous en informer par tout moyen approprié.